Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les C.G.U) du site www.easycloud.sn (le Site) sont applicables à toute personne y accédant (l’Internaute). L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes C.G.U par les Internautes.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site internet www.easycloud.sn sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le Site www.easycloud.sn fait l’objet d’une déclaration à la C.N.D.P.

Les données personnelles collectées sur le Site www.easycloud.sn. sont destinées à CBI en tant que responsable du traitement qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services de CBI.

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute doit envoyez un courrier postal avec son nom, prénom, adresse et copie de sa pièce d’identité à l’adresse : CBI- 29/30, Lot . Attaoufik Imm. CBI Sidi Maârouf Casablanca – Maroc.

COOKIES

L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.

Les cookies nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site.

CBI utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le Site www.easycloud.sn et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.

Par ailleurs, L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site internet www.easycloud.sn ainsi que les contenus, services, logiciels, dessins, modéles de base de données, marques, et logos qu’il contient sont la propriété de la société CBI S.A. au Capital de 103.447.700 DH, Siège Social : 29/30, Lot. Attaoufik Imm. CBI Sidi Maârouf – B.P. 20270- Casablanca – Maroc.

Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteurs & droits voisins. Il comporte notamment des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de CBI ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit CBI. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’Internaute du Site www.easycloud.sn est strictement réservé à une fin privée.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site, ou de l’un de ses éléments notamment textes, images, photographies et logos, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CBI. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CBI ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des Données Personnelles.

RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE 

L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

Lorsque L’Internaute commande la souscription à un abonnement durable, cela entraîne un prélèvement automatique durant toute la durée du dit abonnement.

L’Internaute s’engage :

• A fournir à CBI des informations exactes et à jour.
• A n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site.

RESPONSABILITÉ DE CBI

CBI déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web www.easycloud.sn soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
CBI ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.
CBI pourra être amenée, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de CBI ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.
En outre, CBI ne pourra être tenue pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté de CBI

SÉCURITÉ DU SITE

Pour assurer la sécurité du Site, CBI prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’Internaute et CBI, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Casablanca.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Sénégalais.

MENTIONS LÉGALES

Editeur :

CBI SENEGAL
Société Anonyme au capital de 360 000 000 FCFA, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro SN DKR 2006 B14091, dont le siège social est sis : 44, Rue Vincens x Galandou Diouf Mezzanine, Dakar, Sénégal

Tél : (+221) 33 821 01 01
Fax : (+212) 33 821 02 00
Email : cbi@cbi.sn
Web : www.easycloud.sn